QUÉBEC – Le Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, a jeté tout un pavé dans la mare cette semaine en relevant dans son rapport annuel que l'exploitation minière au Québec ne comportait aucun avantage collectif pour les Québécois et que le gouvernement se comportait comme les dirigeants d'une «république de bananes» en laissant les entreprises exploiter nos ressources naturelles sans aucune redevance digne de ce nom en retour.

Il fallait être dans les tribunes de la presse à l'Assemblée nationale jeudi pour comprendre que le VG a mis le doigt sur un sujet extrêmement embarrassant pour le gouvernement Charest. À voir les mauvaises mines (sans jeu de mots) des Claude Béchard, Line Beauchamp et Jean Charest en Chambre face aux questions de l'opposition, on a vite compris que le gouvernement ne voulait pas voir s'ouvrir ce débat qui pourrait lui faire très mal politiquement.

En fait, c'est le bien-fondé de tout le fameux Plan Nord de Jean Charest qui pourrait être remis en cause. L'ouverture vers le nord du «nouvel espace économique» que tente de créer Jean Charest est très largement basée sur une recrudescence de l'exploitation minière. Si les Québécois en viennent à la conclusion que le développement économique de ce nouvel espace se fait sans rien apporter à leur richesse collective mais sert seulement à enrichir les entreprises, Jean Charest pourra dire adieu à un pan majeur de son plan.

Très peu de redevances

Succinctement, ce que révèle le rapport du Vérificateur général, c'est que les entreprises minières ne paient pas les redevances de 12% que prévoit la Loi sur les mines pour l'extraction des minerais. De 2002 à 2007, la valeur brute de la production minière au Québec a été de 17,1 milliards de dollars. Sur cette valeur, les compagnies n'ont versé que 259 millions de dollars à Québec en redevances, soit 1,5% au lieu des 12% stipulés par la loi. «Dix fois moins qu'un pourboire au restaurant», s'est insurgé Amir Khadir, l'unique député de Québec solidaire.

Si on regarde l'année 2008 seulement, on remarque que sur les 14 entreprises recensées par le Vérificateur général, à peine trois d'entre elles ont versé des redevances (92M$) au gouvernement. Ces redevances s'effacent entièrement si on tient compte des 137M$ en mesures fiscales que le gouvernement a consenties pour favoriser le développement de l'industrie minière. En fait, cela revient à dire qu'on a plutôt payé l'industrie pour qu'elle opère.

Paradis pour les minières

À ces avantages fiscaux inégalables, on pourrait aussi ajouter bien d'autres investissements gouvernementaux qui font que le Québec est un paradis non seulement pour les familles, mais encore pour les minières.

Par exemple, l'annonce de lundi à Montréal par Jean Charest, Pierre Corbeil et Norman McMillan où l'on a appris que Québec consacrera 106M$ au cours des cinq prochaines années à la mise à niveau de 15 aéroports situés au Nunavik et sur la Côte-Nord. Un investissement pour développer le potentiel économique au nord du 49^e parallèle, a précisé le premier ministre. Et plus particulièrement pour favoriser l'exploitation minière, aurait-il pu ajouter.

Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral en 2003, le nombre de titres d'exploration actifs a littéralement explosé, passant de 150 000 à presque 300 000, surtout concentré dans le Grand Nord québécois. La superficie du territoire grevée par ces titres a atteint en 2007 quelque 11 millions d'hectares, soit l'équivalant de 220 fois la superficie de l'île de Montréal. Comme dirait Jean Perron, c'est toute une patinoire pour les joueurs de l'industrie minière…

On le comprendra facilement, l'opposition a là un os moelleux qu'il n'a pas fini de gruger. Et jeudi, le pauvre ministre délégué aux Ressources naturelles, le député de Dubuc, Serge Simard, s'est avéré une cible de choix par sa candeur et sa maladresse: il a tout simplement donné raison à ses adversaires en dévoilant la stratégie primaire de son gouvernement.

Créer de l'emploi

«L'objectif, c'est de créer de l'emploi (…) et de développer le secteur minier pour, par la suite, créer des revenus pour l'ensemble des Québécois par l'emploi et par les charges que l'on fait aux entreprises», a avoué Simard. Il a ajouté qu'en vertu des conditions actuelles concédées au secteur minier, «le Québec est reconnu comme le milieu au monde le plus favorable à l'investissement».

Le prolifique Amir Khadir n'a pas manqué de bondir sur une occasion aussi belle. «Pire qu'une république de bananes!», a-t-il lancé en point de presse. Alors que le gouvernement cherche de nouvelles sources de revenus pour éponger son déficit en augmentant une kyrielle de tarifs, le gouvernement de Jean Charest «s'oppose à ce qu'on aille chercher les 2,6 milliards de dollars que nous doit l'industrie minière».

La philosophie de développement minier que prônent officieusement les libéraux n'est pas sans rappeler – en pire – celle qui avait eu cours pour l'exploitation forestière au milieu des années 1990. Pour maintenir l'emploi en régions éloignées, les péquistes avaient permis une croissance éhontée des coupes de bois dans les forêts publiques du Québec, une surexploitation dénoncée sans détour par la commission Coulombe en 2004. Cela revenait à instaurer une forme d'aide sociale sans en porter le nom.

C'est le même piège qui guette aujourd'hui le gouvernement de Jean Charest, lui qui se targue d'être le champion du développement durable au Canada. Mais il n'est pas sûr du tout que, cette fois, ce type de développement d'une autre époque, un tantinet colonialiste, va passer comme une lettre à la poste.

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