La Cour d'appel accepte d'entendre la cause des syndiqués sur les travailleurs de remplacement au Journal de Québec PDF Imprimer Envoyer
Nouvelles générales - Justice
Écrit par Vincent Larouche   
Jeudi, 19 novembre 2009 18:11
Mise à jour le Jeudi, 19 novembre 2009 18:25

Les journalistes et photographes de remplacement utilisés par Quebecor pour faire le travail des syndiqués jetés sur le trottoir pendant le lock-out au Journal de Québec sont-ils des scabs au sens de la loi ? C'est ce que déterminera la Cour d'appel du Québec, qui a accepté cette semaine d'entendre la cause des syndiqués.

Le syndicat conteste une décision de la Cour supérieure qui annule une décision précédente de la Commission des relations de travail. La Commission avait déterminé Quebecor coupable de l'utilisation de scabs, même si les photographes et journalistes de remplacement ne travaillaient pas directement à l'intérieur des bureaux du quotidien.

La décision de la Commission élargissait la notion d'« établissement » à tous les lieux où les photographes et journalistes pratiquent leur travail. Les employés de remplacement qui oeuvraient au palais de justice, à l'Assemblée nationale ou dans les conférences de presse pouvaient donc être considérés comme des briseurs de grève travaillant illégalement dans l'« établissement » du Journal de Québec.

Quebecor avait porté cette décision en appel devant la Cour supérieure, qui lui avait donné raison en cassant la décision de la Commission au mois de septembre dernier. La Cour était revenue à une définition traditionnelle de la notion d'établissement. Pour le juge, comme les travailleurs de remplacement ne travaillaient pas directement dans l'édifice du Journal, ils n'étaient pas dans l'« établissement » et n'étaient pas illégaux.

Maintenant que le plus haut tribunal québécois a accepté de se pencher sur la cause, les faits seront examinés une troisième fois en cour.

Commentaires (6)

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Petit cours de français pour Yan
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Quel âge avez-vous Yan? Une grève et un lock-out sont deux choses bien différentes. Depuis le début,plusieurs lecteurs se sont pourtant efforcés d'en expliquer la différence. Un lock-out c'est quand l'employeur empêche ses employés d'entrer au travail. Ce qui est le cas présentement au Journal de Montréal, alors qu'une grève a lieu suite au vote de l'ensemble des travailleurs qui refusent les offres patronales.
Marianne , novembre 20, 2009
@ Yan J
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Ça paraît beaucoup que vous lisez le Journal de Montréal et, sans aucun doute, que vous écoutez TVA: vous êtes très très très mal informé, il s’agit d’un lock-out contre des travailleurs. LOCK-OUT. Et si vous ne voyez aucune différence depuis 10 mois dans ce journal, c’est qu’intelligence et sens critique vous font défaut, pauvre de vous...
Babel , novembre 20, 2009
Il lit son journal à tous les jours
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Yan m'a fait réagir endisant que "son journal n'a pas changé depuis qu'ils font la grève". C'est quand même étrange que Yan doive venir chercher et lire plus d'informations sur le site des employé-es en grève.

Ne lâchez pas!
Mario , novembre 20, 2009
PAS BESOIN DE SYNDIQUÉS
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Je lis mon journal au tous les jours malgré les syndiqués en greve...

Éliminons donc cette dépense qui ne rapporte pas... mon journal n'a pas changé depuis qu'ils font la greve !!!!!

YJ

Yan J. , novembre 20, 2009
Un peu de justice!
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On cherche toujours des moyens pour contourné la lettre de la loi et on y parvient trop souvent par une simple virgule ou par la sémantique mal appliquée ou tordue par le poids du verbe.
On joue avec les mots pour noyer le poisson, car dans l'ensemble les tords sont souvent du à une incompréhension de l'idée de fond que l'on ne peut clairement exprimer...
Voyons donc, un chat c'est un chat et un salle scab c'est un scab, qu'on l'appèle pigiste ou pas c'est un scab qui fait le travail d'un autre à moindre prix et souvent ce travail doit être repris et corrigé par un employé syndiqué qui a le souci d'un travail bien fait et d'apparence professionnel. Notez bien que je ne dis pas que les pigistes soient tous des scabs, mais ils en a et ils auraient même été à la télé...
lipit01 , novembre 20, 2009
J'espere que les syndiques gagneront leur cause
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Les pratiques anti-syndicales des ces grosses entreprises doivent cesser. Quebecore est loin de perdre de l'argent. Couche-Tard non plus n'en perdais pas au depanneur qu'ils ont ferme. Pourquoi qu'au Quebec on est pas capable de se tenir ensemble? En Europe ca dure pas tres longtemps des conflits...
Dan , novembre 20, 2009

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