L'élastique a fini par casser PDF Imprimer Envoyer
Blogues - Jean-François Codère sur le trottoir
Mardi, 16 juin 2009 23:29

À force d'imposer des contrats, des forfaits et des prix douteux, les opérateurs de téléphonie cellulaire ont fini par briser l'élastique.

 

Le gouvernement du Québec a déposé mardi un projet de loi comportant une panoplie d'améliorations à la Loi sur la protection du consommateur, et une bonne partie vise spécifiquement les Rogers, Telus, Bell et compagnie.

Ma collègue Marie-Eve Fournier a écrit sur le sujet.

Le projet de loi, si l'inévitable lobbying qui va suivre ne le modifie pas trop, mettra finalement fin à une pratique absolument intolérable dont ces entreprises ont abusé récemment: la modification unilatérale des contrats. Il était grandement temps que l'on s'oppose à ces «contrats» qui n'attachaient les mains que d'une seule partie, le client.

Le pire exemple de cela est survenu il y a quelques mois quand Bell et Telus ont décidé d'imposer des frais de 15¢ pour les messages texte entrants. Un client qui, par exemple, s'était procuré un nouvel appareil et s'était engagé pour trois ans la veille de cette annonce se retrouvait coincé pour trois ans avec cette clause à laquelle il n'avait nullement consenti. Le seul moyen de s'en sortir aurait été de briser son contrat et de payer une imposante pénalité.

La loi 60 donnerait l'occasion aux clients de briser leur contrat sans frais en cas de changement unilatéral. D'ailleurs, les pénalités liées aux bris seront aussi limitées à un maximum correspondant à la valeur du rabais que le contrat vous a permis d'obtenir. Un iPhone vendu à 199$ avec un contrat de trois ans vaut par exemple environ 400$ ou 500$ en réalité. C'est cet écart qui constituerait le maximum et c'est à mon avis tout à fait correct.

 

 

 

 

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