QUÉBEC – Malgré l’avortement il y a deux semaines du procès contre les cinq coaccusés de Norbourg pour cause de complexité extrême, le directeur des poursuites criminelles et pénales Louis Dionne persiste et signe. « Si c’était à recommencer, je ferais exactement la même chose », a-t-il déclaré hier, ajoutant du même souffle que sa stratégie « sera probablement différente » pour « la suite des choses ».

On ne peut accuser ce grand gaillard, qui a mené le méga-procès des Hells Angels à l’époque, de refuser de faire face à la musique.

Hier, en marge d’une cérémonie officielle au salon rouge de l’Assemblée nationale à laquelle il assistait, Louis Dionne a défendu sa décision de regrouper en un seul procès devant jury, cinq coaccusés de Norbourg qui
faisaient face à quelque 700 chefs d’accusation.

« Initialement, lorsque ce procès a été lancé, Vincent Lacroix faisait partie des accusés, a-t-il rappelé. Si c’était à recommencer, je ferais exactement la même chose. »

Selon lui, s’il avait permis cinq ou six procès devant un juge seul, incluant autant d’enquêtes préliminaires, « on en serait encore à l’étape des enquêtes préliminaires ».

Louis Dionne reconnaît que la cause n’était pas « nécessairement simple » mais ce n’est pas non plus la première fois qu’un procès de cette envergure avait lieu devant un jury, note-t-il.

« Il y a tellement de procédures qui ont eu lieu avant même qu’on ne commence les procédures criminelles que probablement chaque citoyen (du Québec) s’est fait sa propre idée très tôt. Ce qui fait que le travail des jurés n’était certainement pas simple. »

Le directeur des poursuites criminelles et pénales indique qu’il prépare « la suite des choses ». Le procureur en chef du Bureau de Montréal lui a soumis vendredi dernier un premier rapport préliminaire et lui-même
s’emploie à écouter attentivement les échanges entre le juge et les jurés du dernier procès pour comprendre ce qui n’a pas marché.

« Nous devrions prendre une décision incessamment », précise Louis Dionne, avant les nouvelles assises criminelles qui débutent le 8 mars.

« La donne a changé car le principal accusé (Vincent Lacroix) n’est plus là puisqu’il a plaidé coupable. Ça amène donc une nouvelle analyse et la stratégie sera probablement différente », avance Dionne, qui ne nie pas que les coaccusés pourraient faire face à moins d’accusations.

« Il y a plusieurs avenues qui se présentent à nous et c’est ce que nous sommes en train d’analyser. » Il n’est pas prêt à dire que les accusés feront face à une procédure individuelle.

Présente au même événement, la ministre de la Justice Kathleen Weil a renouvelé sa confiance envers Louis Dionne. « Laissons-le faire son travail », a-t-elle déclaré, ajoutant que ce n’est pas la première fois qu’un procès avorte. « Il n’y a pas eu d’acquittement et les coaccusés sont toujours devant la justice. »

La ministre a défendu le principe constitutionnel « très très reconnu » de l’indépendance entre les tribunaux et les politiciens. « Il faut s’assurer que la poursuite est faite de façon neutre et impartiale, ce qui inclut qui on poursuit et comment on poursuit », dit-elle.

Kathleen Weil refuse de céder à l’appel de Pauline Marois, qui estime qu’elle a fait preuve de laxisme dans le dossier de Norbourg en ne prenant pas part à la stratégie de la poursuite. « Il ne faut pas que les politiciens mettent leur nez dans la stratégie, a-t-elle répété. C’est un principe de séparation très bien enchâssé que la Cour suprême a souvent reconnu. »

La ministre admet cependant que les méga-procès pourraient être beaucoup mieux gérés et que de simples modifications au Code criminel pourraient faciliter les choses.

« J’ai expédié la semaine dernière une lettre au ministre fédéral de la Justice et procureur général Rob Nicholson. Le fruit est vraiment mûr et il faut passer à l’action. Il y a un consensus coast to coast (elle l’a dit en anglais) qu’il faut s’attaquer à cela », dit-elle.

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Le procès bidon

Le procès Bidon était une épreuve difficile pour les jurés. Ces derniers étaient à peine payer pour travailler. De plus les jurés étaient séquestré durant le procès. Comment vooulez vous que l'affaire se déroule de façon équitable quand le juge est payé plus de 125000$ et que les jurés qui ont plus de responabilité ont presque rien.

Les jurés n'avaient pas la sérénité et les compétences pour travailler dans cette affaire là. Les jurés n'avaient pas la confiance des tribunaux car ils étaient séquestrés. est-ce que les juges sont séquesrés quand il doivent travailler dans affaires et rendre des jugements ?

Des fois la justice dérappe et ce fut une de ces fois ! Le processus judiciaire devrait être revus et corrigé.

Pierre Archambault , février 10, 2010

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